République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11957
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
PL 11957 A
Objet adopté le 02.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11957-A | 2 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-11957-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019

PL 11957 | 1 septembre 2016 - 8h | vidéo
PL-11957 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019